Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – L’Arrière-Salle
Dernière mise à jour : 03/08/2025
1. Présentation
Le site L’Arrière-Salle (ci-après “le Site”) propose à la vente en ligne des articles de décoration et d’objets dérivés inspirés de l’univers du cinéma.
La passation d'une commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par l’acheteur.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : L’Arrière-Salle
Statut : Micro-entreprise (en cours d’immatriculation)
SIRET : En cours d’attribution
Email de contact : [à insérer]
3. Produits
Les produits proposés sont présentés avec le plus de précision possible (photos, descriptions, dimensions, matériaux).
Les visuels sont non contractuels : de légères différences peuvent exister selon les fournisseurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la validation du panier.
5. Commandes
La commande est considérée comme valide une fois le paiement effectué.
Le client reçoit un email de confirmation à l’adresse indiquée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (fraude, stock indisponible, etc.).
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis des fournisseurs partenaires situés à l’international (principalement hors UE).
Les délais de livraison sont généralement de 10 à 20 jours ouvrés, mais peuvent varier selon les périodes et les transporteurs.
Le client est informé que des retards peuvent exceptionnellement survenir.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit retourné doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
8. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilités
L’Arrière-Salle ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais usage du produit acheté, ni pour des retards dus à des tiers (transporteurs, fournisseurs).
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, visuels, logo, produits) sont la propriété exclusive de L’Arrière-Salle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes.
Voir notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
